Ce site internet et les informations qu’il contient ne sont pas destinés à, et ne doivent pas être consultées par, ni publiées, distribuées ou envoyées à des personnes qui résident ou sont physiquement présentes aux Etats-Unis d’Amérique (en ce compris ses territoires et possessions, les « Etats-Unis d’Amérique »), en Australie, au Canada ou au Japon, et ne constituent pas une offre de vente ou de souscription, ni la sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription, de valeurs mobilières de Solocal Group aux Etats-Unis d’Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon, ou dans tout autre pays dans lequel une telle offre ou sollicitation serait susceptible d’être illégale.
Les valeurs mobilières de Solocal Group auxquels il est fait référence sur ce site internet n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrés en vertu du U.S. Securities Act de 1993 (l’« U.S. Securities Act »), tel que modifié, et ne peuvent être offertes, vendues, exercées ou livrées sur le territoire des États-Unis d’Amérique, tel que défini par le Règlement S de l’U.S. Securities Act, sauf à des investisseurs qualifiés (« qualified institutional buyers » ou « QIBs ») tels que définis par la Règle 144A de l’U.S. Securities Act, dans le cadre d’une offre faite par la Société au titre d’une exemption aux obligations d’enregistrement de l’U.S. Securities Act. En conséquence, aux Etats-Unis d’Amérique, les actionnaires ou investisseurs qui ne sont pas des QIBs ne pourront pas participer à l’offre et souscrire aux valeurs mobilières de Solocal Group.
Dans tout État membre de l'Espace Économique Européen (autre que la France)les informations contenues dans cette section du site internet s'adressent uniquement aux personnes qui sont des « investisseurs qualifiés », au sens du Règlement 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché règlementé (le « Règlement Prospectus »). Les valeurs mobilières auxquels il est fait référence ne sont offerts qu’à des investisseurs qualifiés, et toute invitation, offre ou contrat relatif à la souscription, l’achat ou l’acquisition de ces valeurs mobilières ne concernera que des investisseurs qualifiés. Toute personne qui n'est pas un investisseur qualifié doit s’abstenir d’agir ou de se reposer sur ces informations ou leur contenu.
Au Royaume-Uni, les informations contenues dans cette section du site internet ne peuvent être consultées que par des investisseurs qualifiés qui sont (i) des professionnels en matière d’investissement au sens de l’Article 19(5) (les « investment professionals ») du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié) (l’ « Ordre »), ou (ii) des entités à capitaux propres élevés (« high net worth entities ») et autres personnes visées par l’Article 49(2)(a) à (d) de l’Ordre (« des sociétés à capitaux propres élevés, des associations non-enregistrées, etc. ») (l’ensemble de ces personnes étant ci-après désignées les « Personnes Habilitées »). Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur cette section du site internet ou les informations qu’elle contient. Tout investissement ou activité d’investissement auxquels il est fait référence sur ce site internet et dans l’information qui y est contenue ne sont accessibles qu’aux Personnes Habilitées et ne seront conclus qu’avec des Personnes Habilitées.
L’accès aux informations et documents disponibles sur le site internet peut s’avérer illégal dans certaines juridictions, et seules certaines catégories de personnes pourraient être autorisées à accéder à ces informations et documents. Toutes les personnes qui résident, en dehors de France et en dehors des Etats-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Canada et du Japon et qui souhaitent accéder aux documents disponibles sur ce site internet doivent en premier lieu s’assurer qu’elles ne sont pas soumises à des lois ou règlements locaux qui les empêchent de, ou limitent leur droit à, accéder à ce site internet, ou qui requièrent un enregistrement ou un accord pour que ces personnes puissent acquérir des titres financiers. Aucun enregistrement de ce type n’a été effectué, et aucun accord n’a été donné, à ce titre hors de France. Solocal Group n’est pas responsable en cas de violation d’une loi ou d’un règlement.
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J’atteste par conséquent que :
(1) Je réside et suis physiquement présent en dehors des Etats-Unis d’Amérique, de l’Australie du Canda et du Japon ;
(2) Je ne réside pas, et ne suis pas physiquement présent, dans un quelconque Pays Membre de l’Espace Economique Européen (autre que la France), à moins que je sois un « investisseur qualifié » au sens du Règlement Prospectus et que j’agisse pour compte propre ;
(3) Je ne réside pas, et ne suis pas physiquement présent, au Royaume-Uni, à moins que je sois une Personne Habilitée ; et
(4) Je réside et suis physiquement présent en dehors de l’ensemble des juridictions visées aux paragraphes (1) à (3) ci-dessus et je suis autorisé à accéder à l’information et aux documents disponibles sur ce site internet sans faire l’objet de restrictions légales et sans que Solocal Group n’ait à accomplir une quelconque formalité.
J’ai lu, compris et donné mon accord pour me conformer aux restrictions mentionnées ci-dessus :
AVERTISSEMENT
Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l’objet d’un traitement informatisé destiné à SOLOCAL en sa qualité de responsable de traitement, au titre de ses obligations réglementaires, pour la ou les finalité(s) suivante(s) : vérification des conditions nécessaires à la réalisation d’un investissement, dans le cadre des actions de SOLOCAL. Ces informations seront accessibles aux prestataires techniques ainsi qu’à l’agence SEITOSEI.ACTIFIN en leur qualité de sous-traitant du site. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux vérifications requises et, au-delà, seront archivées pour les durées légales de prescription pouvant aller jusqu’à 6 ans à l’issue desquelles les informations seront effacées ou anonymisées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à SEITOSEI.ACTIFIN, dpo@seitosei-actifin.com. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
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(2) Je ne réside pas, et ne suis pas physiquement présent, dans un quelconque Pays Membre de l’Espace Economique Européen (autre que la France), à moins que je sois un « investisseur qualifié » au sens du Règlement Prospectus et que j’agisse pour compte propre ;
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